La société natice, basée en France, propose un système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) accessible via une plateforme en ligne. Le service comprend des outils de gestion des stocks, de planification (diagramme de Gantt), de gestion des interventions et de maintenance préventive.

Les présentes conditions générales (CG) ont pour objet de définir les modalités d'abonnement, d'accès et d'utilisation des services proposés par natice, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette relation contractuelle.

Toute commande ou souscription à un service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Elles sont disponibles à tout moment sur le site internet de natice.

L'accès aux services de natice se fait exclusivement par abonnement, souscrit en ligne sur le site. Le paiement est assuré par Stripe, un prestataire externe assurant la sécurité de la facturation et des transactions.

Les abonnements sont disponibles sur une base mensuelle ou annuelle, avec reconduction tacite à chaque échéance.

5.2.1 Mise à niveau Le client peut à tout moment passer à un forfait supérieur. La différence de prix est facturée immédiatement et la nouvelle date de facturation est celle de l'upgrade. Dans le cas d'un abonnement mensuel, la période d'abonnement est renouvelée pour un mois. Dans le cas d'un abonnement annuel, la durée de l'abonnement en cours reste inchangée. 5.2.2 Déclassement Le client peut demander à passer à un forfait inférieur. Ce changement ne prendra effet qu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout abonnement commencé. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Le client résilie son abonnement via l'application de paiement comme indiqué dans ladite application.

En cas de retard de paiement, le service lié à ce paiement sera suspendu sans préavis. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de Commerce. Des pénalités de retard fixées à 1,5 % des sommes dues, majorées de la TVA, par mois de retard seront dues, tout mois entamé entraînant l'application de ce pourcentage.

L'accès à la plateforme natice est soumis au paiement d'un abonnement. natice s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès ininterrompu, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance.

Natice ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès à Internet, etc.) ou à des cas de force majeure.

Tous les contenus, outils et services présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de natice. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.