Charte de propriété intellectuelle
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1. Préambule :
La présente charte vise à protéger l'ensemble des contenus présents sur le site natice (accessible à l'adresse www.natice.app), incluant mais sans s'y limiter : les illustrations, designs, textes, images, vidéos, logos et autres éléments graphiques.
2. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus publiés sur natice sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de natice ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
3. Utilisation des contenus :
L'utilisateur du site s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus mis à disposition. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
4. Demandes d'autorisation :
Toute demande d'utilisation des contenus de natice doit être adressée à l'administrateur du site via l'adresse de contact officielle (support@natice.app).
5. Sanctions en cas de violation :
En cas d'utilisation abusive des contenus protégés, natice se réserve le droit d'engager des actions en justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
6. Modification de la charte :
Natice se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et applicables immédiatement.
7. Contact :
Pour toute question relative à cette charte, veuillez nous contacter à l'adresse officielle de natice (support@natice.app).